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Conditions Générales de Ventes

 

La vente de produits sur Bloom-Nancy, dénommé ci-dessous le Site, est régie par les Conditions Générales de Ventes ci-dessous.

La Boutique Bloom-Nancy est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.Bloom-Nancy.fr (ci-après dénommé le "Site"). Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Lamiraux dont le siège social est situé au 10 rue Stanislas 54000 Nancy, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Champagne-Ardenne sous le numéro 821 129 335. La société Lamiraux se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes ci-dessous. La version applicable étant celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

 

Toute commande validée sur Bloom-Nancy suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.

 

Article 1 : Le client

> Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site.

> Le client doit s’assurer que ses données personnelles de la rubrique « mon compte » sont exactes et complètes. La société Lamiraux ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande si les données du client comportent une erreur ou sont incomplètes.

> La société Lamiraux se réserve le droit d’annuler une commande si un doute subsiste sur la bonne foie du client.

 

Article 2 : Les prix

> Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les prix de vente des produits en ligne sur le site Bloom-Nancy sont indiqués en euro (€), toutes taxes comprises (TVA), sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation de la commande par le client.

> La société Lamiraux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les prix affichés lors de la commande.

 

Article 3 : Caractéristiques des Produits - Disponibilité

> Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.Bloom-nancy.fr, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur, lorsqu’il sélectionne un produit parmi les différentes catégories proposées peut, au moyen du lien « plus de détails », avoir accès à la description détaillée du produit en question.

> www.Bloom-nancy.fr se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

> Les photographies, graphismes et les descriptifs des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Ils sont réalisés pour être au plus près de la réalité du produit vendu. Au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

> Les offres présentées par www.Bloom-nancy.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 4 : Enregistrement et Validation de la Commande

> Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

> La commande de l'acheteur devra être confirmée par www.Bloom-nancy.fr, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par www.Bloom-nancy.fr et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

www.Bloom-nancy.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, la Société se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de donnée. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.

> Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

 

Article 6 : Modalités de Paiement et de Livraison

> Le règlement s’effectue par carte bancaire via le module de paiement PAYPAL. Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé Payplug. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

> Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral de la commande et des frais de livraison. Dans l’éventualité d’un paiement par chèque (contacter la boutique), celui-ci doit être émis à partir d’un compte bancaire domicilié dans une banque située en France et nous parvenir dans un délai de 7 jours ouvrables suite à votre commande passée dans la boutique en ligne. Au delà de ce délai, la commande pourra être annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement intégral. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus via courrier électronique à la société Lamiraux, dans un délai d’une semaine.

> L’expédition se fait par La Poste, en courrier via Colissimo ou livraison en point relais par Mondial Relay.

L'acheteur est livré à l'adresse de livraison indiquée lors du passage de sa commande par son facteur. En cas d'absence, le facteur dépose le colis dans sa boite aux lettres (en cas de boîte aux lettres conforme ou si le colis a une dimension adapté). Dans le cas contraire, l'acheteur ou le destinataire est avisé par un avis de passage ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du facteur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du facteur ou auprès du bureau de poste le plus proche dans les 48h après réception du colis et de signaler ces incidents dans les 48h à Bloom-nancy par mail à virginie@bloom-nancy.fr en précisant les références de la commande.

Un numéro de suivi sera attribué à votre commande vous pourrez ainsi suivre l'avancement de l'acheminement de celui-ci.

> Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :

Colissimo de la Poste pour la France, 2 jours ouvrés, pour l'Europe 4 à 8 jours ouvrés.

Mondial Relay 3 à 5 jours ouvrés.

Toute commande effectuée avant 11h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirmée entre vendredi 11h et dimanche soir est traitée le lundi suivant (sauf jour férié).

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dans le récapitulatif d'achat et apparaissent dans le total à payer.

En cas de retour du colis à la suite d'une adresse erronée ou de non présentation dans les dates limites aux points relais ou dans les bureaux de poste, le second envoi sera facturé 5 euros.

> En cas de retard dans la livraison supérieur à 10 jours minimum à compter de l’enregistrement de la commande, l’acheteur est tenu de signaler l’anomalie par mail au service client virginie@bloom-nancy.fr en indiquant le numéro de commande, afin que nos services demandent d'ouvrir une enquête auprès du transporteur. Toutefois, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue d’un délai de 21 jours d'enquête, www.Bloom-nancy.fr procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.

 

Article 7 : Retours et Droit de Rétractation

> Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez du droit de rétractation quatorze (14) jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à vos frais ce produit à Bloom-Nancy et ce sans avoir à justifier d’aucun motif.

> Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de votre numéro de commande.
 Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client. 
Bloom-nancy procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans un délai de trente jours.

> Pour retourner un produit, vous devez préciser le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés.
 Vous devrez envoyer le ou les produits concernés à l'adresse suivante :

Bloom-Nancy 10 rue Stanislas – 54000 NANCY

 

Article 8 : Responsabilité

> Le vendeur, ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

> Le vendeur, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Seule la responsabilité du fabricant reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

> Le vendeur n’est pas responsable de la qualité des produits vendus sur le Site ni des effets indésirables qu’ils pourraient provoquer. Les fabricants des produits restent seuls responsables de la qualité de leurs produits et des éventuels effets indésirables qu’ils pourraient provoquer.

> Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte.

 

Article 9 : Protection des données personnelles

> Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication.

> Le vendeur se réserve le droit d'implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le Site afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé.

> En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition ou effacement aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à virginie@bloom-nancy.fr ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse à :

Bloom-nancy : 10 rue Stanislas - 54000 NANCY

 

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

> Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

> Les parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des conditions, elles s'efforceront de trouver une solution amiable. En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (images, textes, vidéos, commentaires, charte graphique...) sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société ou des marques distribuées sur le site www.Bloom-nancy.fr. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part. Tous droits réservés.